Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet de Mazette, une radio associative libre et sans publicité, créée pour offrir une expérience d’écoute authentique et sans interruption. En accédant à ce site, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité.

Article 1 – Objet

Le site de Mazette a pour objectif de proposer une écoute gratuite de contenus musicaux et culturels, sans publicité et en respectant la confidentialité de ses utilisateurs. L’utilisation de ce site est ouverte à tous, sous réserve du respect des CGU ci-dessous.

Article 2 – Propriété Intellectuelle et Droit d’Auteur

Mazette respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation expresse, toute utilisation des œuvres autres que l’écoute et/ou la visualisation dans le cadre du cercle de famille sont interdites.

Article 3 – Données à Caractère Personnel

Vous êtes informé(e) que l’association Mazette ne procède à aucun traitement automatisé de vos données personnelles. Radio Mazette ne conserve pas vos données à des fins de prospection. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, contactez-nous à epicetoutofficiel@gmail.com.

Mazette collecte uniquement des données d’audience anonymisées à des fins de mesure d’audience et d’amélioration du site. Aucune autre donnée personnelle n'est collectée, stockée ou exploitée.

Article 4 – Limitation de Responsabilité

Mazette s’efforce de fournir un service de qualité et de garantir la continuité d’accès au site. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable de dysfonctionnements, erreurs ou interruptions de service liés à des facteurs extérieurs, des pannes techniques, des mises à jour ou des attaques informatiques.

Article 5 – Liens Hypertextes

Le site de Mazette peut inclure des liens vers des sites tiers. Mazette n’est pas responsable du contenu de ces sites externes et n’a aucun contrôle sur leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. L’utilisateur est invité à consulter les CGU et les politiques de confidentialité des sites tiers avant de les utiliser.

Article 6 – Modification des CGU

Mazette se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de s’adapter à l’évolution du site ou à des exigences légales. L’utilisation continue du site après la publication de ces modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 7 – Informations Légales

Le Site: Le site radiomazette.fr est édité par l’association EPICETOUT, une association loi 1901 dont le siège social est situé au 40 impasse du lac des pères, 73800 MYANS, et déclarée au Journal Officiel sous le numéro 20150042.

Bureau: Président : Pierre CURTO
Secrétaire/Trésorier : Claude PETIT

Hébergeur: OVH
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

Administration: Admin / Directeur : M. CURTO Pierre
CTO : M. PETIT Claude
Contact : epicetoutofficiel@gmail.com

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Chambéry.